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ENQUETE PUBLIQUE

Procédure de déclaration de projet et à la mise en compatibilité du PLU de Saint Jean d'Illac :

"Accueil d'entreprises de valorisation de déchets industriels banals"  en zone 1AUX, de la zone d'activité "Labory-Baudan"

Par arrêté municipal, le maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur une procédure de déclaration de projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT JEAN D’ILLAC en vue de l’accueil d’entreprises de valorisation de déchets industriels banals en zone 1AUX, de la zone d’activité Labory - Baudan pour une durée de trente et un jours consécutifs à compter du mardi 06 février 2018 au jeudi 08 mars 2018.
 
Consultez les éléments :
> Avis
> Nomenclature
> DECPRO_SJDI_RP
> DECPRO_SJDI_OAP
> DECPRO_SJDI_Réglement
> DECPRO_SJDI_Zonage
> ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETE
> AVIS Conseil Départemental du 08 12 2017
> PV réunion de travail examen conjoint DECPRO SJD