Publicité extérieure

Réglement local de publicité

Il existe sur Saint Jean d’Illac un règlement local de publicité (fichier en téléchargement).

Tous les règlements locaux de publicité devront être révisés pour être mis en conformité avec la nouvelle règlementation nationale à l’horizon 2020.

La ville a lancé la révision de son règlement local de publicité, accompagnée par le bureau d’études Cadre&Cité. Vous pouvez retrouver la délibération du 14 décembre ici.

Un registre a été ouvert à l’accueil de la mairie pour recueillir vos observations pendant toute la durée de la démarche. Vous pouvez également adresser vos observations par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Une réunion publique aura lieu courant 2017. Le futur réglement local de la publicité devrait être achevé fin 2017.

 

En pratique

Demande d'autorisation préalable

Ce formulaire est obligatoire pour toute nouvelle installation, modification ou remplacement d’enseigne et peut être exigé dans certains cas pour un dispositif ou un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne.

Etape 1 

Télécharger le Cerfa n° 14798[PDF / 400.31 Ko]

Etape 2

Déposer votre dossier complet contre récépissé à la mairie annexe :

L'Uzzine (SITE MULTI-SERVICES)

176 impasse du Forestier

33127 Saint Jean d'Illac

ou

Adresser en recommandé avec accusé de réception 2 exemplaires du formulaire dûment remplis, signés et accompagnés des pièces jointes obligatoires à :

Monsieur le Maire

Hôtel de Ville

Esplanade Pierre Favre

120 avenue du Las

BP10

33 127 SAINT JEAN D’ILLAC

La mairie a deux mois pour traiter votre dossier. Pensez à le déposer en amont de vos travaux.

 

Contact

Service développement durable

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

05 57 97 83 03

Plus d'info sur : www.service-public.fr