Élections

LISTES ÉLECTORALES

 

Service Élections - Etat Civil

05 56 97 83 00 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

ELECTIONS MUNICIPALES 2020

Les prochaines élections se dérouleront le 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour aura lieu, le cas échéant, le 22 mars 2020. Les demandes d’inscription sur les listes électorales pour participer à ce scrutin devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

 

VÉrifier votre inscription Électorale

Depuis le 1er janvier 2019, tout électeur pourra vérifier son inscription sur les listes électorales en cliquant sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34852/0

Nouvelles démarches facilitant l’inscription sur les listes électorales depuis le 1er janvier 2019

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un Répertoire Électoral Unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

A compter de 2020, les inscriptions seront possibles jusqu'au 6e vendredi précédant un scrutin.

 

COMMISSION DE CONTRÔLE

Elle est nommée pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale et de statuer sur les éventuels recours administratifs préalables.

Liste des membres - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux du 03-01-2019

 

QUI PEUT S’INSCRIRE ?

Les personnes qui n’ont jamais fait la démarche sur la commune ; il s’agit d’une 1ère inscription

Les personnes qui ont déménagé (changement de commune)

Pour tout déménagement à l’intérieur de la commune, il est important de signaler son changement d'adresse au Service des Elections pour la mise à jour de la fiche de l’électeur.

Attache avec la commune :

Tous les électeurs qui ont leur domicile réel ou résidence de plus de 6 mois dans la commune

Toute personne qui possède la qualité de contribuable, pour la deuxième année consécutive, au rôle d’une des contributions directes communales.

 

Cas particuliers :

>> les personnes souhaitant s’inscrire en qualité de gérant, associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle de la commune

>> les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents.

 

L'INSCRIPTION D’OFFICE DES PERSONNES ÂGÉES DE DIX-HUIT ANS ET DES PERSONNES AYANT ACQUIS LA NATIONALITÉ FRANCAISE.

L'I.N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) procède directement à l'inscription des personnes concernées dans le REU (Répertoire Electoral Unique) en les rattachant à leur commune de domicile.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office par l’Insee à partir des données collectées lors du recensement citoyen à la mairie du domicile.

 

COMMENT S’INSCRIRE ?

Pour vous inscrire, il vous suffit de vous rendre en mairie ou de faire votre inscription en ligne sur www.service-public.fr.

La démarche par internet, simple, rapide et gratuite, vous évite de vous déplacer en mairie.

Pour cela, il vous suffit de créer un compte (si ce n’est pas déjà fait) et d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales », puis de vous laisser guider.

 

 

Pièces à fournir

>> une pièce d’identité (CNI, passeport) en cours de validité ou le titre de séjour en cours de validité pour les électeurs européens.

>> un justificatif de domicile de moins de 3 mois mentionnant l’adresse et au nom de l’intéressé :

- facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone (pas de facture de portable),

- avis d’imposition ou certificat de non-imposition,

- bulletin de salaire ou titre de pension,

- quittance de loyer de l’organisme gestionnaire

Ou suivant le cas :

>> pour les jeunes majeurs jusqu’à moins de 26 ans hébergés chez leurs parents : un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents + copie du livret de famille ou acte de naissance

>> pour les majeurs hébergés chez un tiers : un justificatif de domicile, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant ainsi qu’une copie de sa carte nationale d’identité + un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout autre document indiquant votre nom et l’adresse

>> pour la résidence : un justificatif de résidence depuis plus de 6 mois (hors résidence secondaire)

>> pour le contribuable : un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans

>> gérants ou associés majoritaires ou uniques : attester de sa qualité en présentant la copie de la décision de nomination ou des statuts constitutifs de la société ou d’une attestation délivrée par la société + une attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité pour la 2ème fois sans interruption et un document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

 

PROCURATIONS

Les procurations s’effectuent toute l’année, pour tout motif :

>> dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu'il soit),

>> ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Le mandataire (la personne qui reçoit la procuration) doit répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant (la personne qui donne procuration) et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

 

Pièces à fournir 

>> le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).

Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire est désormais disponible en ligne (cliquez sur le lien ci-dessous).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675