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Au Conseil Municipal

Fonctionnement d’un conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les "affaires de la commune". Les séances du conseil municipal sont publiques.

Convocation
Le conseil municipal se réunit en général une fois par trimestre, sur convocation du Maire qui peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à un seul jour franc.

L’ordre du jour est publié sur le site internet de la ville et affiché à l’extérieur de la mairie 5 jours avant la séance.

Déroulement des séances
Les séances du conseil municipal sont publiques. Elles se tiennent habituellement en mairie, dans la salle du conseil municipal. Durant toute la séance, le public écoute les débats, mais n’y participe pas. Le maire est le président de l’assemblée, il dirige les débats et fait observer le règlement intérieur. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Extrait de Procés-Verbaux
L'extrait de Procés Verbaux de la séance présente une synthèse sommaire des délibérations du Conseil Municipal (dispositif résumé et nombre de suffrages recueillis de chaque délibération). Dans la huitaine, il est affiché sur les lieux habituels d’affichage et publié sur le site internet de la ville, dans cette rubrique.

Procès verbal
Les séances font l'objet d'un procès-verbal qui doit faire apparaître tous les éléments indispensables à la délibération. Ce procès verbal est approuvé par les membres du conseil municipal à la séance suivante.

Délibérations
Les délibérations du conseil municipal sont exécutoires de plein droit après publication au recueil des actes administratifs et transmission en Préfecture.

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux, dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

ORDRE DU JOUR

EXTRAIT DE PROCES VERBAUX

PROCES VERBAUX