Service & infos

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES 2022

Le tirage au sort public de la liste préparatoire des jurés d’assises (21 électeurs/trices) pour l’année 2022 sera effectué par informatique le Vendredi 30 avril 2021 à 15h00 au service Elections en Mairie dans le respect des règles sanitaires*.

*max. 6 personnes sur inscription par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales.

Personnes concernées

>> Être de nationalité française
>> Être âgé d’au moins 23 ans
>> Savoir lire et écrire en français
>> Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré

Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.

Les étapes de constitution de la liste départementale annuelle des jurés

>> Tirage au sort par le maire sur les listes électorales de la commune
>> Nouveau tirage au sort par la commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises et inscription sur la liste annuelle
>> Désignation des personnes pouvant participer aux audiences et convocation par courrier
>> Constitution du jury

Pour en savoir plus sur l’organisation du jury d’assises, le rôle, les droits et devoirs du juré, nous vous invitons à consulter le site service-public.fr et à lire le guide pratique du juré d’assises conçu à cet effet par le ministère de la Justice.

----------------------------------------------